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Soins de santé

Un système de l’assurance maladie obligatoire solidaire fonctionne en Bulgarie. Toutes les personnes assurées doivent choisir un généraliste qu’ils fréquentent en cas de besoin. Si le généraliste n’est pas compétent pour traiter la maladie en question, il délivre des fiches permettant de consulter un spécialiste ayant un contrat avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Pour la visite d’un généraliste ou d’un spécialiste sur prescription d’un généraliste, aucune avance de frais n’est à effectuer, vous devrez simplement régler une taxe de consommation (actuellement s’élevant à 1% du salaire minimum du pays, soit 2.70 BGN ou 1.40 euro au 1er août 2011). Pour chaque journée d’hospitalisation la taxe de consommation représente 2% du salaire mensuel minimum bulgare, soit environ 2 euro. Sont exonérés de cette taxe les enfants jusqu’à 18 ans, les femmes enceintes, les membres de la famille mineurs ou sans emploi, les militaires et certaines autres catégories. Les personnes sans assurance doivent payer la taxe de consommation en plus de tous les frais des services médicaux prêtés.

Il existe un grand nombre d’établissements spécialisés privés où les patients devront régler la totalité des frais de consultations ou de services même s’ils ont une assurance maladie.

Pour plus d’informations sur l’assurance maladie et les conditions des services médicaux pris en charge par les fonds publics de l’Etat bulgare, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Santé (www.mh.government.bg) et la CNAM (www.nhif.bg).

Prestation de services médicaux aux ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse
(Autriche, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne, Grèce, Danemark, Estonie, Irlande, Espagne, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovakie, Slovénie, Hongrie, Finlande, France, Pays-Bas, République tchèque, Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse).

Si pendant votre séjour en Bulgarie vous désirez jouir de vos droits d’assuré en tant que ressortissant d’un des pays cités ci-dessus, pour obtenir une assistance médicale, vous ne devez vous adresser qu’à des établissements et des laboratoires ayant un contrat avec la CNAM et des établissement municipaux ou de l’Etat subsidiés par le Ministère de la Santé (voir fichier Registre des établissements hospitaliers).

Si vous êtes un touriste, vous pouvez vous renseigner auprès des employés dans les hôtels sur les possibilités d’obtenir une assistance médicale. Ils doivent afficher dans des espaces bien visibles une liste des adresses des établissements de santé et des spécialistes ayant un contrat avec la CNAM. (Les spécialistes au sein des hôtels n’ont pas toujours de contrats avec la CNAM et leurs services coûtent plus cher).

De cette manière, vous n’aurez pas de cotisations à régler à la CNAM : il suffit de présenter votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). A titre exceptionnel, vous pouvez faire valoir vos droits en présentant un certificat de substitution temporaire de la CEAM (délivré par l’institution ayant délivré la carte) accompagné d’une pièce d’identité. Il faut présenter les copies des deux documents au médecin. Alors vous n’aurez qu’à régler la taxe de consommation applicable pour les citoyens bulgares assurés pour la prestation des services médicaux ou dentaires suivants :

examen et diagnostique
délivrance d’une fiche de consultation ou d’analyses (après un examen)
prescription d’un traitement médicamenteux (après un examen)
procédures de réhabilitation
analyses
traitement
activités de prophylaxie

En tant que non-résident, vous devrez signer un document (annexe 2) pour déclarer que vous ne résidez pas dans le pays dans le but de traitement.

Appels d’urgence

Si vous êtes dans un état grave, appelez gratuitement 112, le numéro unique d’appel d’urgence. Vous pouvez l’appeler même hors couverture. Les agents téléphoniques maîtrisent des langues étrangères.

Prescription de médicaments à usage domestique

Si pendant votre séjour en Bulgarie, vous avez un problème de santé urgent, le médecin peut vous prescrire des médicaments. Renseignez-vous si la totalité ou une partie des frais est couverte par la CNAM. Dans ce cas, vous pourrez obtenir vos médicaments dans les pharmacies ayant un contrat avec la CNAM à un prix moins élevé en ne réglant qu’une partie du prix tout comme les citoyens bulgares. Si les médicaments ne sont pas pris en charge par la CNAM, vous pouvez les acheter dans n’importe quelle pharmacie.

Analyses médico-diagnostiques et traitement hospitalier

Le généraliste délivre des fiches de consultation s’il est nécessaire de faire des analyses ou de procéder à une hospitalisation. Les établissements de santé doivent afficher dans des espaces bien visibles des informations concernant :

le prix des services médicaux
les cas où les services sont à régler par les patients
les moyens et les délais de règlement

Si vous êtes dans un état grave (attaque, accident de la route, infarctus), vous pouvez être admis à l’hôpital sans fiche de consultation.

Certificat d’incapacité temporaire de travail pendant un séjour temporaire en Bulgarie.

Si vous désirez jouir de vos droits en tant qu’assuré au sujet d’une incapacité de travail survenue lors de votre séjour en Bulgarie, vous devez vous adresser immédiatement à un médecin ayant un contrat avec la CNAM. Le médecin jugera s’il s’agit d’une incapacité temporaire de travail ou d’un accident du travail. Il est recommandé d’informer le plus vite possible (par téléphone ou faxe) votre employeur sur la durée supposée de l’incapacité et aussi sur la localisation de l’établissement où vous serez traité.

Prestation de services médicaux à une personne n’ayant pas de documents d’assurance ou d’identité

Si lors de votre séjour temporaire en Bulgarie vous ne présentez pas votre CEAM ou pièce d’identité au médecin, vous serez considéré comme un patient privé. Dans ce cas, les frais de traitement sont entièrement pris en charge par vous ou par votre société d’assurance (si vous bénéficiez d’une assurance maladie). Il en est de même dans les cas où il est clair que vous visitez la Bulgarie dans le but d’obtenir des soins médicaux sans une permission (Е112) de l’institution compétente dans votre pays natal.

Même si vous ne présentez aucun des documents nécessaires, vous pourrez toujours jouir de vos droits pour obtenir une aide médicale selon les termes des Règlements de l’UE en matière de sécurité sociale. Dans ce cas, le médecin devra informer la CNAM ou la caisse régionale. Si vous avez droit à une aide médicale dans votre pays, l’institution compétente devra le confirmer en envoyant par fax un formulaire temporaire de substitution.

Si vous êtes dans un état qui ne permet pas d’attendre cette confirmation, vous serez obligés de régler la totalité des frais selon les tarifs en vigueur de la CNAM. L’établissement de traitement devra alors vous présenter une facture détaillant le type et le coût des services prêtés. Dès votre retour, vous pourrez faire des démarches auprès de l’institution compétente pour le remboursement des frais.

Prestation d’aide médicale aux ressortissants de pays tiers.

Si vous êtes citoyen d’un pays tiers, vous devrez régler les services médicaux selon les tarifs de l’établissement de santé où vous avez obtenu une aide médicale. Si vous avez une assurance maladie, c’est à la société d’assurance de prendre en charge ou de rembourser les frais, partiellement ou dans leur totalité, selon les termes de votre contrat d’assurance. Chaque établissement de santé est obligé de prêter tous les soins nécessaires possibles aux patients dans un état grave sans prendre en compte leur nationalité, adresse ou statut d’assuré.

En cas de besoin, n’hésitez pas à appeler le numéro gratuit d’urgence 112.

La République de Bulgarie a conclu des accords bilatéraux de coopération dans le domaine des services de santé avec un certain nombre de pays tiers. Certains des accords garantissent aux diplomates le droit d’accès gratuit aux services médicaux, d’autres règlent le droit d’aide d’urgence tandis qu’un troisième groupe porte sur de nombreuses questions en matière d’assurance sociale et médicale. De tels accords bilatéraux existent entre la République de Bulgarie et la République d'Arménie, la République islamique d'Afghanistan, la République socialiste du Viêt Nam, la République d'Irak, la République du Yémen, le Royaume hachémite de Jordanie, Le Cambodge, la République populaire démocratique de Corée, Malte, les États-Unis mexicains , la République de Moldavie, la Mongolie, la Fédération de Russie, la République slovaque, l’Ukraine, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Slovénie.